Search Results - "Constitutional law"

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Lettre de M. Bergasse, député de Lyon, à M. Bureau de Puzy, président de l'Assemblée nationale, relative au serment de la Constitution : Paris, le 6 février 1790.

Lettre de M. Bergasse, député de Lyon, à M. Bureau de Puzy, président de l'Assemblée nationale, relative au serment de la Constitution : Paris, le 6 février 1790.

by Bergasse, Nicolas, 1750-1832.
Published 1790

Subjects: “...Constitutional law France Early works to 1800....”

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Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier: l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?

Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier: l'Assemblée nationale...

by Grossin de Bouville, Louis-Jacques, comte de, 1759-1838.
Published 1790

Subjects: “...Constitutional law France Early works to 1800....”

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